JURISPRUDENCE. A PROPOS DU PREJUDICE D’ANXIETE

Article paru en 2014-10-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : QUINQUIS F.
Editeur : PREVENTIQUE SECURITE
N° Revue : 137
N° pages : 59-61

Description :

Lorsqu’existe un sentiment, plus ou moins diffus de crainte, d’ appréhension de l’avenir, résultant d’un comportement fautif imputable à autrui, alors apparaît la notion d’un préjudice indemnisable en justice. Le salarié n’est pas tenu d’en apporter « in concreto » la preuve. Dès lors qu’une société est visée par une procédure collective, il ne peut plus à posteriori s’en prévaloir. Historique des plaidoiries suite à l’exposition à l’amiante.

Mots-clés