Article paru en 2014-07-01
| Auteur(s) : | DIVOL L. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 367 |
| N° pages : | 17 |
Description :
La Cour de cassation continue de bâtir sa jurisprudence sur le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante. Après avoir reconnu ce préjudice pour les salariés en préretraite amiante, elle l’étend aux victimes de maladies professionnelles. Cassation deuxième chambre civile, 13 mars 2014, n°13-13.507.