Article paru en 2010-09-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | REPELLIN C. |
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 133 |
| N° pages : | 1 |
Description :
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété pour les bénéficiaires de l’Acaata (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante), mais elle refuse en revanche l’indemnisation de leur perte de revenu liée à leur cessation anticipée d’activité.