Article paru en 2012-02-01Dossier thématique : REPARATION
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 340
N° pages : 14-15

Description :

Après le « préjudice d’anxiété », reconnu au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de « bouleversement dans les conditions d’existence ». Concrètement, toujours compte tenu de cette « épée de Damoclès » liée à la probabilité d’une mort prématurée, les salariés sont contraints de revoir « leurs projets de vie ». Ils ne peuvent plus « anticiper sereinement leur avenir et sont ainsi directement et dès à présent contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité au regard des orientations qu’ils sont amenés à donner à leur existence ». L’existence d’un tel préjudice a été reconnu par les juges. Cour d’Appel, Décembre 2011.