Article paru en 2013-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 353
N° pages : 9-10

Description :

Lorsqu’un salarié est déclaré apte et même si cette aptitude est assortie de nombreuses réserves, il faut envisager le retour au travail dans le poste précédemment occupé, si nécessaire avec des aménagements. Ou à défaut, dans un poste « similaire ». Cassation sociale, Février 2013.

Mots-clés