Description :

Le 10 Octobre 2000, un avis du médecin du travail déclare un salarié « inapte total et définitif à son emploi d’ouvrier agricole et à tout autre poste dans l’entreprise ». Il est licencié le 13 Novembre pour inaptitude. Dans une lettre du 26 Octobre, le médecin du travail précise que la reprise du travail présente un caractère de dangerosité pour la santé du salarié, entraînant une inaptitude totale à l’issue de cette seule visite. Le salarié saisit le juge d’une demande d’annulation de son licenciement intervenu en l’absence d’une seconde visite. Le salarié pouvait-il être licencié en l’absence de cette seconde visite ? Non, car il ne résultait pas de l’avis du médecin du travail du 10 Octobre 2000 une situation de danger immédiat pour le salarié, dès lors, une seconde visite aurait dû avoir lieu dans le délai de deux semaines suivant le premier examen médical. Cour de cassation, Chambre sociale, Octobre 2005.