Article paru en 2009-06-01
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5507
N° pages : 104

Description :

Au cours d’un chantier, des prédalles s’effondrent, tuant cinq salariés intérimaires et en blessant quatre autres. En raison de l’intervention sur le chantier de plusieurs entreprises, le maître d’ouvrage avait désigné un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS). L’expert désigné par le juge d’instruction conclut notamment que l’accident était dû à un mauvais choix de l’étaiement supportant les prédalles. Le maître d’ouvrage devait-il, comme le coordonnateur SPS, être condamné par le tribunal correctionnel des chefs d’homicides et blessures involontaires ? Oui, car le maître d’ouvrage n’avait pas « constaté » que le coordonnateur SPS justifiait de l’expérience professionnelle exigée par le Code du Travail. Il appartient au maître d’ouvrage de vérifier, non seulement la formation du coordonnateur mais également son expérience professionnelle. Cour de cassation, Chambre sociale, Septembre 2008.