Article paru en 2008-02-01Dossier thématique : APTITUDE
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 297
N° pages : 2928

Description :

Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis de ce dernier. Cassation sociale, Février 2008.