Article paru en 2014-09-01
Auteur(s) : DIVOL L.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 368
N° pages : 5

Description :

La Cour de Cassation a admis la responsabilité du CEA concernant la leucémie d’un de ses techniciens qui avait travaillé pendant des années sur les sites d’essais militaires. Une « première ». Cassation, 2ème civ., 10 juillet 2014, n°13-14.995.