Article paru en 2014-09-01
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 368 |
N° pages : | 5 |
Description :
La Cour de Cassation a admis la responsabilité du CEA concernant la leucémie d’un de ses techniciens qui avait travaillé pendant des années sur les sites d’essais militaires. Une « première ». Cassation, 2ème civ., 10 juillet 2014, n°13-14.995.