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La Cour de cassation rappelle qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents de travail; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L.452-1 du code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cour de Cassation (deuxième chambre civile), 7 mai 2014, pourvoi n°13-14437.