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La loi caractérise notamment le harcèlement moral par des « agissements répétés ». Une rétrogradation ne peut donc, en soi, suffire à établir l’existence d’un harcèlement. A nouveau, voici une décision importante qui « recadre » le harcèlement moral par rapport à sa définition légale. Après avoir récemment précisé que le harcèlement s’inscrit, non pas dans un contexte collectif, mais vise un salarié en particulier, la Cour de cassation envisage aujourd’hui une des caractéristiques posées par la loi : le caractère répétitif du harcèlement. Cassation sociale, Décembre 2009.

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