Article paru en 2014-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 363 |
N° pages : | 21-22 |
Description :
Le salarié fait-il une dépression parce qu’il est maltraité au travail ou bien parce qu’il connaît des problèmes personnels ? En toute hypothèse, ce n’est pas à lui d’établir le lien de causalité entre sa maladie et le harcèlement qu’il subit. Cassation sociale, 15 janvier 2014, n°12-20.688.