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Si l’on peut considérer que la jurisprudence de la Cour de cassation est aujourd’hui relativement stabilisée en matière de harcèlement, la Haute juridiction procède régulièrement à certains ajustements ou rappels à l’ordre en direction des employeurs, tenus d’une obligation de sécurité de résultat en ce domaine. Ceux-ci sont ainsi responsables non seulement des agissements commis par leur personnel, mais aussi de ceux commis par les personnes exerçant une autorité de fait sur les salariés, ainsi que le rappelle un arrêt du 19 Octobre 2011.

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