JURISPRUDENCE. HARCELEMENT MORAL, QUOI DE NEUF ?

Description :

Des revirements juridiques concernent concernent – d’une part, l’appréciation souveraine par le juge des faits et preuves d’ harcèlement moral fournis par le salarié et – d’autre part, l’insuffisance des mises en place d’alertes et de médiations par l’employeur pour s’exonérer de son obligation de sécurité et de résultat. Les actions d’information, sensibilisation et formation – c.à.d. de prévention – en amont pour éviter la survenue de tels faits ont plus de poids.