Description :

Un chauffeur poids lourds est en arrêt de travail pour maladie. Après deux examens médicaux, il est déclaré apte à la reprise en excluant le port de charges. N’ayant pas repris le travail au bout d’un mois, il saisit les prud’hommes pour faire constater la rupture de son contrat. Il s’agissait bien d’un licenciement car l’employeur doit, conformément à l’article L. 122-24-4 du Code du Travail, dans le mois qui suit l’examen médical, soit maintenir le salaire, soit licencier le salarié. En l’absence d’initiative de l’employeur, le salarié peut saisir le juge pour demander la poursuite de son contrat, et un rappel de salaire ou faire constater son licenciement. Cour de cassation, Chambre sociale, Septembre 2004.