JURISPRUDENCE : LA FAUTE INEXCUSABLE PEUT AUSSI IMPLIQUER LE SALARIE
Article paru en 2003-03-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | VANCE DE C. |
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 50 |
| N° pages : | 6 |
Description :
En cas d’accident ou de maladie professionnelle dûs à la faute inexcusable de l’employeur, la faute inexcusable associée du salarié réduit la majoration de sa rente.