Article paru en 2010-08-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : REPELIN C.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 131
N° pages : 1

Description :

Le trajet comporte les détours habituels [non dictés par l’intérêt personnel et étrangers aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendants de l’emploi]. L’accident de trajet bénéficie du même régime que l’accident du travail, excepté la protection contre le licenciement. Le licenciement doit cependant être justifié par un motif autre que l’accident ou l’absence du salarié. Cassation sociale, Mars 1995.

Mots-clés