Article paru en 2006-01-01Dossier thématique : COORDONNATEUR
Auteur(s) : BEAL S.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 81
N° pages : 50

Description :

Le coordonnateur a un rôle et une responsabilité importants. Toutefois sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause en cas d’accident mortel. Cassation criminelle, Septembre 2005.

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