Description :

Une entreprise d’électricité et une entreprise de maçonnerie interviennent sur un chantier de rénovation de locaux commerciaux. Une poutre en béton manipulée par un ouvrier en maçonnerie tombe et blesse grièvement un ouvrier de l’entreprise d’électricité. Le maître d’ouvrage est cité devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires : il n’avait pas désigné un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS). Le maître d’ouvrage devait-il être pénalement condamné ? Oui, car l’omission de désigner un coordonnateur SPS, alors que la nécessité lui en avait été signalée par le maître d’oeuvre, constitue un manquement à une obligation de sécurité prévue par le Code du Travail. Cour de cassation, Chambre criminelle, Novembre 2008.