Article paru en 2014-04-01
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 364 |
N° pages : | 16 |
Description :
Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d’anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite « amiante ». Mais pour l’instant, une telle démarche reste vouée à l’échec. Cassation sociale, QPC, 12 mars 2014, n°13-23.174.