JURISPRUDENCE. LE REFUS DE VACCINATION EST UNE FAUTE
Article paru en 2012-11-01Dossier thématique :
HEPATITE B
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 158 |
N° pages : | 1 |
Description :
Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît le bien-fondé du licenciement d’un salarié ayant refusé un vaccin rendu obligatoire eu égard à son activité. Seule une contre-indication médicale aurait pu l’en dispenser.