JURISPRUDENCE. L’EMPLOYEUR DOIT PRENDRE EN COMPTE LES PROPOSITIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL

Description :

A l’issue d’un arrêt de travail, une salariée est déclarée, par le médecin du travail, apte à un travail à mi-temps en évitant le poste de « réceptionneuse », un poste de triage étant préconisé. L’employeur l’invite à reprendre son poste à temps plein, tout en lui proposant un poste de « dépiauteuse » à mi-temps. Sur son refus d’occuper un poste estimé incompatibe avec l’avis médical, elle est licenciée pour absence injustifiée. L’employeur pouvait-il, dans ces conditions, licencier la salariée ? Non. Le refus de la salariée de reprendre son travail sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ne constituait pas une faute. Cassation sociale, Septembre 2009.