Description :

Liaisons Sociales a organisé le 22 Juin 2004 une matinée sur le thème « Inaptitude du salarié : comment gérer cette situation à haut risque ». Sylvie Bourgeot, conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation et professeur associé à l’Université de Nantes, a fait le point sur les trois temps de l’inaptitude : – sa constatation par un avis d’inaptitude, – l’obligation de reclasser l’intéressé, – la rupture éventuelle de son contrat de travail. Un éclairage effectué à la lumière des derniers arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation.