Description :

Un salarié est en arrêt maladie à compter du 18 Juillet 2003. Il est licencié, le 29 Octobre 2004, pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Le travailleur saisit la juridiction prud’homale pour contester la régularité et le bien-fondé du licenciement. Il argue du caractère tardif de son remplacement, estimant ainsi qu’il n’était pas nécessaire. A quelle date doit s’apprécier la nécessité du remplacement du salarié malade ? La cause réelle et sérieuse du licenciement s’appréciant à la date du licenciement, il en résulte que le caractère raisonnable du délai de remplacement du salarié doit s’apprécier au regard de cette même date. Commentaire : Pour déterminer ce délai de remplacement, il convient de se placer à la date d’envoi de la lettre de licenciement, soit en début de préavis, et non à la fin de celui-ci. En l’espèce, le délai écoulé entre le licenciement du salarié et son remplacement effectif était de huit mois. Une durée qui ne pouvait être considérée comme raisonnable. Cour de cassation, Chambre sociale, Octobre 2009.