Article paru en 2012-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | SEILLAN H. |
Editeur : | PREVENTIQUE |
N° Revue : | 124 |
N° pages : | 84 |
Description :
La fréquence des références à l’obligation de sécurité de résultat et l’importance que revêt cette expression dans tous les discours sur la prévention des risques professionnels, de même que son extension régulière à de nouveaux contentieux appellent une mise au point claire et précise. L’auteur a choisi de la présenter sous forme d’une fiche.