Article paru en 2012-08-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : SEILLAN H.
Editeur : PREVENTIQUE
N° Revue : 124
N° pages : 84

Description :

La fréquence des références à l’obligation de sécurité de résultat et l’importance que revêt cette expression dans tous les discours sur la prévention des risques professionnels, de même que son extension régulière à de nouveaux contentieux appellent une mise au point claire et précise. L’auteur a choisi de la présenter sous forme d’une fiche.

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