Description :

Un salarié employé par deux sociétés différentes a été exposé au benzène dans les deux sociétés. Il a ensuite déclaré une maladie professionnelle N° 4 provoquée par l’exposition au benzène. Après son décès, les ayant-droits évoquent la faute inexcusable des employeurs. Quel employeur devait être condamné ? L’un des deux estime la Cour de cassation. Le fait que la maladie professionnelle n’incombe à aucun des deux en particulier n’interdit pas au salarié de demander une indemnisation à l’un d’entre eux pour faute inexcusable. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Mars 2005.