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La Cour de cassation affirme le caractère quasi absolu de l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation de prévention s’impose, quand bien même l’employeur aurait pris des mesures en vue de faire cesser les agissements de harcèlement ou de violence au travail. Cassation sociale, Février 2010.

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