Article paru en 2010-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 320
N° pages : 2326-2327

Description :

A l’heure où le stress dans les entreprises fait l’objet d’une grande campagne de prévention de la part des pouvoirs publics, c’est une décision très intéressante qu’a rendue la Cour de cassation, puisqu’elle accorde, en dehors de tout harcèlement moral, une indemnisation au salarié dont la santé mentale est affectée par de mauvaises conditions de travail. Cassation sociale, Février 2010.