Article paru en 2010-11-01Dossier thématique :
PSYCHOPATHOLOGIE
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 326 |
N° pages : | 2182-2183 |
Description :
Risques d’agressions, incivilités… L’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité, du seul fait du « sentiment d’insécurité » ressenti par les salariés sur leur lieu de travail. L’obligation de sécurité de l’employeur posée par le Code du Travail (Article L. 4121-1), en vertu de laquelle « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » connaît-elle encore des limites ? On peut en effet se poser la question, au vu de la jurisprudence rendue ces derniers temps en matière d’hygiène et de sécurité. Cassation sociale, Octobre 2010.