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Dans un avis du 20 Septembre 2010, la Cour de cassation relativise le rôle des avocats pendant la phase d’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP. Selon elle, le principe du contradictoire est respecté dès lors que la caisse a informé l’employeur du déroulement de la procédure. La caisse n’est donc pas tenue de passer par l’avocat éventuellement mandaté par l’entreprise. S’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles, la question du respect du principe du « contradictoire » n’en finit pas de susciter des contentieux. Cette fois-ci, c’est un tribunal des affaires de sécurité sociale (Belfort) qui a directement saisi la Cour de cassation, en Juin dernier, d’une demande d’avis concernant la place que doivent occuper les avocats dans la procédure de reconnaissance d’un AT/MP. Cassation, avis, 20 Septembre 2010.

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