Description :

Aux termes de l’article L. 1226-10 du Code du Travail, en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur est tenu à une obligation de reclassement, et doit « prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise ». Lorsque l’avis du médecin du travail n’est pas suffisamment « circonstancié », la jurisprudence impose à l’employeur de solliciter toutes précisions utiles. Ces précisions peuvent être apportées par le médecin du travail, en dehors de tout examen médical, par de simples « courriels », comme le confirme un arrêt de la Cour de cassation du 2 Juin 2010. Cassation sociale, Juin 2010.