Article paru en 2006-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 275 |
| N° pages : | 3535-3536 |
Description :
L’organisation de la visite médicale de reprise d’un salarié victime d’un accident du travail constitue pour l’employeur une obligation de sécurité de résultat. Cassation sociale, Février 2006.