Article paru en 2010-11-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | REPELLIN SAMUEL C. |
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 135 |
| N° pages : | 1 |
Description :
Un salarié peut prétendre à bénéficier de la législation protectrice relative aux rechutes d’accident du travail lorsqu’il peut démontrer un lien de causalité entre la rechute et ses conditions de travail chez son employeur actuel. Cassation sociale, Juin 2010.