Article paru en 2014-11-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | MALIGNON J.-F. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 370 |
| N° pages : | 11 |
Description :
Dans un arrêt du 24 septembre 2014, la Cour de cassation apporte une précision sur la manière dont il faut apprécier, et donc rémunérer, le temps de trajet excédentaire quand un salarié sabsente de son domicile du lundi matin au vendredi soir. Cassation sociale, 24 septembre 2014, n°12-28.664.