Description :

Un salarié, en CDD, a saisi la le conseil des prud’hommes car il estimait avoir été mis en danger par son employeur car celui-ci l’avait affecté à des travaux qui lui étaient interdits (rayonnements ionisants). En effet, l’employeur lui avait délivré un badge lui permettant d’accéder à une zone contrôlée et en particulier à une zone orange où il existe un danger de contamination. Décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 23 Octobre 2013, n°12-20760.