Article paru en 2011-04-01
Auteur(s) : MORAINE A.
Editeur : SANTE ET TRAVAIL
N° Revue : 74
N° pages : 6-8

Description :

Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l’absence de pathologie professionnelle, si l’employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vers la réparation de la pénibilité devant les prud’hommes.