LA CHRONIQUE JURIDIQUE. JURISPRUDENCES EN SANTE MENTALE

Article paru en 2010-02-01
Auteur(s) : HELIS P.
Editeur : PREVENTIQUE SECURITE
N° Revue : 109
N° pages : 85

Description :

La chronique de ce numéro est consacrée aux aspects juridiques de la santé mentale des travailleurs d’une entreprise. Cette notion fait l’objet de précisions jurisprudentielles dans le cadre de litiges relatifs à l’obligation de sécurité de l’employeur, d’une part, et au harcèlement moral, d’autre part.