Article paru en 2011-11-01
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 337 |
| N° pages : | 1-3 |
Description :
La Haute Cour affirme qu’une obligation générale de sécurité pèse sur chaque salarié et joue, dans l’entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l’exécution du travail.