Article paru en 2015-12-01
Editeur : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN
N° Revue : 16967
N° pages : 1-2

Description :

Un salarié, chef de cabine d’une compagnie aérienne et témoin des attentats de New-York du 11 septembre 2001, développe cinq ans après un syndrome anxio-dépressif majeur ayant débouché sur un arrêt de travail qui perdurera jusqu’à son licenciement en 2011. Dès 2008, il saisit le Conseil des prud’hommes aux fins de condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité, faute d’avoir prévu un suivi psychologique suffisant après les attentats.
La Cour de cassation déboute le salarié de ses prétentions aux motifs que l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures satisfait à l’obligation légale. Or, il est démontré qu’ayant pris en compte les événements violents auxquels le salarié avait été exposé au retour de New-York le 11 septembre 2001, l’employeur avait fait accueillir celui-ci, comme tout l’équipage, par l’ensemble du personnel médical mobilisé pour assurer une présence jour et nuit et orienter éventuellement les intéressés vers des consultations psychiatriques. En outre, le salarié, déclaré apte lors de quatre visites médicales intervenues entre 2002 et 2005, avait exercé sans difficulté ses fonctions jusqu’au mois d’avril 2006. Enfin, les juges ont considéré que les éléments médicaux produits datés de 2008, notamment un certificat du médecin généraliste, étaient dépourvus de lien avec ces événements dont il avait été témoin. Cour de cassation, 25 novembre 2015, n°14-24.444.