Article paru en 2015-10-01
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 10
N° pages : 18-19

Description :

Le présent rapport, demandé à Hervé Lanouzière, directeur général de l’ANACT, porte sur la définition du « travail répétitif » comme facteur de pénibilité. Ce rapport a pour objet de proposer une nouvelle définition réglementaire de ce facteur de pénibilité, adaptée à la réalité du travail dans les entreprises. Le rapport suggère qu’une instruction ministérielle soit publiée concomitamment au décret modifiant le Code du travail afin de diffuser ces précisions.

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/layout/set/print/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/154000690.pdf