Description :

Aujourd’hui, afin de se mettre en conformité avec la Directive 2009/148/CE du Parlement et du Conseil du 30 Novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, un arrêté du 23 Février 2012 précise de nouveau les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Par voie de conséquence, l’arrêté de 2009 est abrogé. En substance, l’arrêté du 23 Février 2012 est structuré principalement en deux titres : – Le titre I redéfinit le dispositif de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, – Le titre II porte sur l’accréditation des organismes certificateurs et sur la certification des organismes de formation. A noter : toutes les dispositions relatives à la prévention des risques liés à l’amiante sont codifiées aux articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du Code du Travail.

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