LA NOUVELLE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ENTREPRISES DU BTP

Article paru en 1992-02-01Dossier thématique : ACCIDENT DU TRAVAIL
Auteur(s) : FRAISSE A.
Editeur : CAHIERS DES COMITES DE PREVENTION BTP
N° Revue : 1
N° pages : 22-24

Description :

Si le principe du taux de cotisation, qui comporte des proportions variables de taux collectif et de taux propre, n’est pas modifié, des changements sont apportés dans leur répartition, le taux propre prenant une importance plus grande.

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