Article paru en 1992-02-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | FRAISSE A. |
| Editeur : | CAHIERS DES COMITES DE PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 1 |
| N° pages : | 22-24 |
Description :
Si le principe du taux de cotisation, qui comporte des proportions variables de taux collectif et de taux propre, n’est pas modifié, des changements sont apportés dans leur répartition, le taux propre prenant une importance plus grande.