Article paru en 2015-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : WURTZ E., FANTONI QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 3
N° pages : 279-283

Description :

Rappel sur le rôle central que joue le médecin du travail dans le processus de reclassement : précisé dans les articles L.1226-6, L.1226-10 et L.4624-1 du Code du travail. Une obligation d’essai de reclassement s’impose à l’employeur (même en cas d’inaptitude à tout poste) car il est le seul à avoir une connaissance exhaustive des postes existants, mais toujours dans le respect des préconisations écrites émises par le médecin du travail. Du fait de son obligation de résultat en matière de protection de la santé de ses salariés, il doit maintenir le dialogue avec le médecin du travail tout au long du processus de reclassement et solliciter son avis pour tout changement de poste.

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