Article paru en 2013-10-01Dossier thématique : SUMER
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 9
N° pages : 21-22

Description :

Cette analyse étudie la connaissance qu’ont les médecins – du travail et de prévention – de l’existence dans les établissements qu’ils suivent de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du document unique d’évaluation des risques (DU) et d’un plan détaillant les mesures de prévention qui en découlent. Les médecins du travail signalent la présence d’un CHSCT ou équivalent pour 85 % des salariés couverts par l’enquête, dans les établissements de plus de 50 salariés. L’existence d’un CHSCT dépend fortement de la présence de représentants du personnel et surtout de délégués syndicaux. (Ce numéro de la Dares a fait l’objet d’une diffusion générale par mail aux médecins du travail APST, aux infirmiers, aux THSE, aux responsables de centres).

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