Description :

Les contentieux liés aux décisions d’inaptitude sont de plus en plus fréquents. Les conséquences de ces décisions ont fait l’objet de nombreux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation. La procédure de la visite de reprise est détaillée, notamment en cas de défaillance de l’employeur. Le point est fait sur l’obligation de reclassement de l’employeur, les droits des salariés en cas de licenciement, de refus de poste de reclassement ou de contestation de l’avis du médecin du travail.

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