Article paru en 2016-07-01
Auteur(s) : TOURET E.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 389
N° pages : 8-9

Description :

Depuis le décret n°2016-756, paru le 9 Juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Il est désormais possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique. Afin de recentrer l’action des CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) sur les cas les plus complexes, parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques, le décret prévoit la possibilité d’un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois.