LA RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANT
Article paru en 1991-11-01Dossier thématique :
TRAVAIL TEMPORAIRE
Auteur(s) : | BERLY J.M. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 4589 |
N° pages : | 88-92 |
Description :
La loi reste muette, mais la jurisprudence clarifie les règles tant vis-à vis de l’entrepreneur principal que du maître d’ouvrage. Explications.