Article paru en 2013-06-01
Auteur(s) : SEILLAN H.
Editeur : PREVENTIQUE
N° Revue : 129
N° pages : 50-51

Description :

Les nouveaux objectifs et les nouvelles démarches contractuelles (Cpom) des services de santé au travail donnés par la loi du 20/07/11 leur ont donné une nouvelle légitimité qui risque de s’opposer à la puissance administrative.