Article paru en 2010-08-01Dossier thématique : CRAM / CNAM
Auteur(s) : SEILLER S., BONDEELLE A., VAUDOUX D.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 7-8
N° pages : 14-15

Description :

Au 1er Juillet 2010, quatorze des seize CRAM deviennent des CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) et certaines de leurs activités sont transférées aux ARS (Agences Régionales de Santé). Avec cette reconfiguration, les risques professionnels et la branche AT/MP occuperont une place prioritaire. Le projet de réforme des Services de Santé au Travail (SST) prévoit un rôle important des caisses régionales avec élaboration de conventions entre les SST et le service de prévention des caisses pour déployer des actions de prévention des risques vers les entreprises.

URL : http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/TS708page14_1/$file/TS708page14.pdf?openelement

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