Article paru en 2011-10-01Dossier thématique : TRACABILITE
Auteur(s) : FANTONI QUINTON S., FRIMAT P.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 5
N° pages : 464-472

Description :

La prévention des risques professionnels repose notamment sur la traçabilité des expositions professionnelles. La traçabilité est un enjeu majeur en santé au travail, enjeu en terme de prévention mais aussi de réparation médico-légale. L’arsenal réglementaire contributif pour la traçabilité des expositions existe mais reste souvent négligé et non exploitée (fiche et attestation d’exposition, fiche de poste, dossier en santé au travail…), quelles sont les responsabilités civiles et pénales des employeurs ? Des services de santé au travail ? Des médecins du travail ?

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